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Circulaire du 12/03/14 relative à la présentation des dispositions législatives adoptées dans le cadre des lois de finances pour 2014 et de finances rectificative pour 2013 concernant la fiscalité énergétique et environnementale.
2040 TIC
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Qu'est ce que la TICPE ?
Journal officiel de la République française - N° 302 du 29 décembre 2021
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Journal officiel de la République française - N° 273 du 26 novembre 2014
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