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L'Etat peut s'opposer à la nomination du directeur d'un établissement privé hors contrat pour cause de manque de disponibilité de celui-ci
Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat - Sénat
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Au fait, c'est quoi une école «hors contrat» ? – Libération
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