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L'extension de la copie privée aux appareils reconditionnés
La « taxe » copie privée sur les smartphones et PC reconditionnés est adoptée : combien cela va nous coûter ?
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La culture avec la copie privée - FESTIVAL DE CINÉMA DOCUMENTAIRE
Et si on taxait les ordinateurs sur la copie privée ? L'industrie musicale aimerait bien
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Rémunération pour copie privée sur le reconditionné - Aux députés d'empêcher une aberration économique et écologique - Action UFC-Que Choisir - UFC-Que Choisir
Amazon.fr - Loi sur la Copie privée : inconstitutionnelle ou gestion illégale ? - Ternoise, Stéphane - Livres
