LA PHASE DE LA RECEPTION DANS L'ACTE DE CONSTRUIRE ET SON INCIDENCE SUR LES GARANTIES LA PHASE DE LA RECEPTION DANS L'ACTE DE CONSTRUIRE ET SON INCIDENCE. - ppt télécharger
GARANTIE DE BON FONCTIONNEMENT : Les portes constituent des éléments d'équipement couverts par la garantie biennale de bon fonctionnement (Cour d'appel de Rennes, 4e chambre, 12 mars 2020, RG n° 17/04160) - Cabinet Finalteri
La garantie biennale - Cabinet BJA Avocats - Avocats à la cour
La garantie de bon fonctionnement pour les fondations d'une maison ?
Nos Garanties - Design'Batiment
Zoom sur la garantie de bon fonctionnement • Je fais construire
Nos Garanties pour un chantier en toute sérénité - Notes de Styles
Opus Innov - Courtier en travaux - rénovation - Extension - Finistère Sud
La Garantie du bon fonctionnement - Carole KIRSCH
Responsabilités et garanties des constructeurs après réception -... - Librairie Eyrolles
Garantie de parfait achèvement : que couvre-t-elle ?