Fcpe du doullennais - Pour information niveau collège et lycée SANCTIONS DISCIPLINAIRES. Toute sanction prononcée par l'établissement scolaire doit être proportionnelle à la faute commise par l'élève. Si une procédure disciplinaire s'avère
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Lettre d'information au chef d'établissement scolaire de la procédure de contestation d'une décision d'exclusion définitive - modèle de lettre gratuit, exemple de lettre type | Documentissime
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La procédure de discipline scolaire applicable aux collèges et lycées publics. Par Sandra Marques, Avocat.
![Lettre de contestation d'une décision d'exclusion définitive prise par le conseil de discipline - modèle de lettre gratuit, exemple de lettre type | Documentissime Lettre de contestation d'une décision d'exclusion définitive prise par le conseil de discipline - modèle de lettre gratuit, exemple de lettre type | Documentissime](https://www.documentissime.fr/images/document-preview/apercu-lettre-de-contestation-d-une-decision-d-exclusion-definitive-prise-par-le-conseil-de-discipline.png)
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![Information au chef d'établissement scolaire de la procédure de contestation d'une décision d'exclusion définitive | Startdoc Information au chef d'établissement scolaire de la procédure de contestation d'une décision d'exclusion définitive | Startdoc](https://www.startdoc.fr/img/apercu/1296.jpeg)
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![Le sursis s'appliquant à une exclusion définitive peut-il être révoqué sans un nouveau conseil de discipline ? - L'Etudiant Le sursis s'appliquant à une exclusion définitive peut-il être révoqué sans un nouveau conseil de discipline ? - L'Etudiant](https://storage.letudiant.fr/mediatheque/letudiant/9/0/118190-college-escalier-766x438.jpg)
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