caresse Sinis Fantaisie cumul d activité privé Personnel répéter appendice
5211-2 - Instruction de procédure no 030001BPC du 31 juillet 2003
DEMANDE D'AUTORISATION DE CUMUL D'ACTIVITES A TITRE ACCESSOIRE
Cumul d'activités : un agent public peut exercer une activité professionnelle au sein d'un organe de direction d'une société si celle-ci ne l'est pas à titre privé.
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