Présentation du ressort | Cour d'appel de Versailles
Lexavoué
UNJF | Institutions et principes fondamentaux du procès civil
Compétences du tribunal judiciaire : redistribution des compétences du TGI et du TI - Procédure civile | Dalloz Actualité
Chambre de proximité : définition, emplacement géographique et compétences
Quel est le tribunal compétent ? | Avocat.fr
Tribunal de proximité : définition, rôle et compétences
Loi Justice : des changements importants applicables dès le 1er janvier 2020 | Institut national de la consommation
Les juridictions : la compétence d'attribution et la compétence territoriale - Major Prépa
Les tribunaux | Cour d'appel de LYON
L'organisation judiciaire | Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de proximité
UNJF | Introduction au droit
Compétence juridictionnelle en matière contractuelle : les incertitudes de la localisation | Cairn.info
La compétence : Fiche en droit commercial - Savoirs juridiques
les juridictions civiles - Maison de la justice et du droit
De nouvelles missions RH de proximité dévolues au manager
juridictions pénales - Maison de la justice et du droit
Le tribunal judiciaire remplace les tribunaux d'instance et de grande instance - France Victimes
Le tribunal judiciaire remplace les tribunaux d'instance et de grande instance - France Victimes
ANNEXE III (annexe de l'article D. 212-19-1)
La spécialisation des juges - Un exemple de spécialisation : la chambre de la presse du Tribunal de Grande Instance de Paris - Presses de l'Université Toulouse Capitole
Les chambres régionales • Chambre nationale des commissaires de justice
Volet territorial de la réforme de la justice : fusion des TI/TGI et spécialisation
