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VENTE AU DÉBALLAGE
Droit privé et droit public - Les différentes branches du droit | L'école Jurixio
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Existe-t-il des limites juridiques à la privatisation des entreprises publiques ? | Cairn.info
Foncier — Wikipédia
Le Code de la route passe désormais par le privé
Calaméo - Cerfa Declaration Prealable Vente Au Deballage 13939
Occupation du domaine public pour travaux privés - Ville d'Annecy
