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Les personnes s'occupant de mineurs devront produire leur casier judiciaire
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Documents d'Etat civil - Commune de Bercher
Avant-projet d'ordonnance sur le casier judiciaire informatique VOSTRA (ordonnance sur le casier judiciaire, OCJ). Synthèse d
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Casier judiciaire en Suisse — Wikipédia
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Casier judiciaire – Villars-le-Terroir
