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Vote de la proposition de loi visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection - Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (
Les règles concernant l'effacement du casier judiciaire : la réhabilitation - Corentin Delobel Avocat au Barreau de Nice | Avocat à Nice
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Casier judiciaire d'un mineur : Durée et conditions d'effacement en détail
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Nicolas Dupont-Aignan - 🔵🔴A quelques heures du premier tour de l'élection présidentielle, j'ai souhaité publier symboliquement mon extrait de casier judiciaire vierge. Cette campagne aura en effet confirmé l'urgence d'un véritable nettoyage
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Charles-Henri Gallois 🇫🇷 on X: "Je serai 5e sur la liste Ensemble pour le Frexit de l'@UPR_Officiel ! J'ai un casier judiciaire vierge comme l'ensemble des 79 candidats de la liste. À
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Comment obtenir et faire apostiller un casier judiciaire ? en France
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Vital Panou Page Perso - Sacca Lafia (dans un excès de RUSOLOGIE?) Comment le Ministre de Patrice Talon justifie-t-il ce casier judiciaire de Ajavon? Lui qui disqualifie le Dossier de conformité de
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Propositions de loi visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats aux élections locales, legislatives, sénatoriales et présidentielle... adoption mes 2 amendements - Lionel TARDY
